Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires · Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires Art. 2

Chapitre préliminaire

In KraftAmtlicher Text

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, affectés dans le corps des commissaires des armées selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent un cycle de formation à l'Ecole des commissaires des armées.