Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 dés · Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 dés Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt