Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participat · Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participat Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024. Inhalt Art. 4 · Nächste →