FR · Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance,
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
- Art. 4
- Art. 5
- Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Titre III : VACCINATION
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 13 bis
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 15