Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, Art. 2

1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :

a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ;

b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.