Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques p Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.