Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm · Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les insignes de fonction, pour les agents encadrant des personnels commissionnés et assermentés, sont définis selon les modalités suivantes :

Au sein de l'Office français de la biodiversité :

- conservateur de réserve - chef d'unité de service départemental ou interdépartemental, de parc national marin, d'unité spécialisée migrateurs - chef de brigade mobile d'intervention - chef de brigade adjoint de la direction des grands prédateurs terrestres : deux galons droits argent ;

- chef de service adjoint national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - chef de brigade de inspecteurs du permis de chasser - chargé de recherche - chargé de mission de recherche - chef de brigade de la direction des grands prédateurs terrestres : trois galons droits argent ;

- directeur adjoint de parc national marin - chef de service national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - responsable national - chef de pôle des brigades mobiles d'intervention - chef de service de parc national marin - chef d'unité spécialisée migrateurs : quatre galons droits argent ;

- directeur adjoint - directeur régional ou interrégional adjoint - directeur délégué de parc national marin - chargé de mission à la direction de l'évaluation et de la transformation ; chargé de mission à l'inspection santé et sécurité au travail : cinq galons droits panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;

- directeur - directeur régional ou interrégional - délégué mer : cinq galons droits argent ;

- directeur général délégué - directeur général adjoint : deux étoiles argent ;

- directeur général : trois étoiles argent.

Au sein des établissements publics des parcs nationaux :

- adjoint chef de secteur territorial - technicien d'encadrement en matière de police de l'environnement : deux galons droits argent ;

- chef de secteur territorial - chef de service adjoint coordonnateur des missions de police : trois galons droits argent ;

- délégué à l'action territoriale - chef de service coordonnateur des missions de police : quatre galons droits argent ;

- directeur adjoint de parc national : cinq galons panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;

- directeur de parc national : cinq galons droits argent.