Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm · Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →