FR · Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
Inhalt
- Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Organisation générale des établissements
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés
- Art. 6
- Chapitre IV : Installations d'hébergement
- Art. 7
- Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre VII : Comité scientifique et technique
- Art. 15
- Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
- Art. 20
- Chapitre X : Dispositions transitoires
- Art. 21
- Chapitre XI : Dispositions finales
- Art. 23