FR · Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
Содержание
- Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Organisation générale des établissements
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés
- ст. 6
- Chapitre IV : Installations d'hébergement
- ст. 7
- Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre VII : Comité scientifique et technique
- ст. 15
- Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
- ст. 20
- Chapitre X : Dispositions transitoires
- ст. 21
- Chapitre XI : Dispositions finales
- ст. 23