Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 2
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 5