Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8. Art. 1
9. Art. 2
10. Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
11. Art. 3
12. Art. 4
13. Art. 5
14. Art. 6
15. Art. 7
16. Art. 8
17. Art. 9
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continus
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Art. 25
37. Art. 26
38. Art. 27
39. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ
40. Art. 28
41. Art. 29
42. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ
43. Art. 30
44. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
45. Art. 31
46. Art. 32
47. Art. 33
48. Art. 34
49. Art. 35
50. Art. 36
51. Art. 37
52. Section 1 : Généralités
53. Art. 38
54. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle
55. Art. 39
56. Art. 40
57. Art. 41
58. Art. 42
59. Art. 43
60. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
61. Art. 44
62. Art. 45
63. Art. 46
64. Art. 47
65. Art. 48
66. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour
67. Art. 49
68. Art. 50
69. Art. 51
70. Art. 52
71. Art. 53
72. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche
73. Art. 54
74. Art. 55
75. Art. 56
76. Art. 57
77. Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES
78. Art. 58
79. Art. 59
80. Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
81. Art. 59-1
82. Art. 60
83. Art. 62