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Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps d · Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps d Art. 39

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant les fonctions de chef de salle.