Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités · Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités Art. 6

Chapitre III : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

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