FR · Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime inde
Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps
Inhalt
- Chapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- Art. 12
- Art. 14
- Art. 15