Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. PARTIE M-FR
4. Art. 2
5. Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
6. Art. 3
7. Sous-partie E Eléments d'aéronef M.FR.501. - Classification et installation
8. Art. 4
9. Sous-partie H Certificat de remise en service (CRS) M.FR.801. - Certificat de remise en service d'aéronef
10. Art. 5
11. Annexe
12. Art. 6
13. Art. 7
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Sous-partie B Responsabilités M.FR.201. - Responsabilités
19. Art. 12
20. Sous-partie C Maintien de la navigabilité M.FR.301. - Tâches du maintien de la navigabilité
21. Art. 13
22. Sous-partie D Normes d'entretien M.FR.401. - Données d'entretien
23. Art. 14
24. Sous-partie I Certificat d'examen de navigabilité M.FR.900. - Dispositions supplémentaires éventuelles
25. Art. 15
26. PARTIE 145 : -FR
27. Art. 16
28. PARTIE HA-FR
29. Art. 17
30. PARTIE CAMO-FR
31. Art. 18
32. PARTIE CAO-FR
33. Art. 19
34. PARTIE P-FR
35. Art. 20
36. PARTIE E-FR
37. Art. 21
38. Annexe
39. Art. 22
40. PARTIE ML-FR
41. Art. 23
42. Art. 1
43. Art. 2
44. Art. 3
45. Art. 4
46. Art. 5
47. Art. 6
48. Art. 7
49. Art. 8
50. Art. 9
51. Art. 10
52. Art. 14
53. Art. 15
54. Art. 16