Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de pro Art. 4
Annexe
Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité Sociale.
Les garanties optionnelles incluent les garanties du panier de soins interministériel.
Option 2
Poste Soins Courants
Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM
180% BR
Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM
150% BR
Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM
250% BR
Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM
180% BR
Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM
180% BR
Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM
150% BR
Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM
180% BR
Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM
150% BR
Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM
250% BR
Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM
180% BR
Analyses Médicales et actes de biologie
100% BR
Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes
100% BR
Masseurs-kinésithérapeutes
150% BR
Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1)
Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO
250% BR
Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO
180% BR
Frais de séjour
100% BR
Forfait actes lourds
100% FR
Forfait patient urgence
100% FR
Forfait Journalier hospitalier
100% FR
Chambre particulière court séjour et maternité
75,00 € / nuit
Chambre particulière soins de suite
75,00 € / nuit
Chambre particulière psychiatrie
75,00 € / nuit
Chambre particulière en ambulatoire
40,00 € / jour
Frais accompagnant - établissement conventionné
Frais accompagnant - établissement non conventionné
40,00 € / nuit
25,00 € / nuit
Frais de transport
100% BR
Poste Pharmacie
Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss
100% BR
Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss
100% BR
Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss
100% BR
Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss
100% BR
Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse)
70 € / an
Poste Dentaire
Soins conservateurs dentaires
100% BR
Soins et prothèses du panier 100% santé (2)
Prise en charge intégrale
Soins et prothèses du panier maitrisé
Prothèses dentaires fixes - dent visible
425% BR
Prothèses dentaires fixes - dent non visible
425% BR
Prothèses dentaires amovibles - dent visible
425% BR
Prothèses dentaires amovibles - dent non visible
425% BR
Prothèses dentaires provisoires
425% BR
Inlay Core
425% BR
Inlays onlays d'obturation
200% BR
Soins et prothèses du panier libre
Prothèses dentaires fixes - dent visible
425% BR
Prothèses dentaires fixes - dent non visible
325% BR
Prothèses dentaires amovibles - dent visible
425% BR
Prothèses dentaires amovibles - dent non visible
325% BR
Prothèses dentaires provisoires
425% BR
Inlay Core
325% BR
Inlays onlays d'obturation
200% BR
Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale
100% BR
250 €
Implant dentaire
800 € par implant
(limité à 2 par an)
Couronne sur implant
300 € par couronne
(limité à 2 par an)
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale
375% BR
400 € par semestre
Poste Optique (3)
Equipements du panier 100% santé (2)
Prise en charge intégrale
Equipements à tarif libre
Monture
100 €
Verre unifocal sphérique
Sphère de -6 à +6
Sphère < 6 ou Sphère > 6
130 € par verre
200 € par verre
Verre unifocal sphéro - cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0
130 € par verre
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6
130 € par verre
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6
200 € par verre
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6
200 € par verre
Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0
200 € par verre
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de -4 à + 4
Sphère < -4 ou > + 4
250 € par verre
300 € par verre
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0
250 € par verre
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8
250 € par verre
Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0
300 € par verre
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8
300 € par verre
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8
300 € par verre
Poste Optique (3)
Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale
100% BR
Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale
Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale
100% BR + 200 € par an
200 € par an
Chirugie Réfractive
700 € par œil par an
Poste appareils auditifs (4)
Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité
Classe 1, équipement 100% santé (2)
Classe 2, équipement à tarif libre
Prise en charge intégrale
1 600 € par prothèse
20 ans et plus
Classe 1, équipement 100% santé (2)
Classe 2, équipement à tarif libre
Prise en charge intégrale
1 200 par prothèse
Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale
100% BR
Poste autres prothèses
Appareillage
250% BR
Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire)
250% BR
Poste cures thermales
Honoraires et frais de transport
Forfait
100% BR
100 € par an
Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss
Contraception, test de grossesse
150 € par an
Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique
125 € par an
Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue)
60 € par séance max.
3 séances par an
Psychologue non pis en charge Ss
30 € par séance max.
4 séances par an
Dispositif "Mon Psy"
100% BR
Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif
Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006
183 € par acte
100% BR
FR : frais réels.
BR : base de remboursement.
OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée.
(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.
(3) prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après.
Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €.
(4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.