Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de pro Art. 3

ANNEXE 2

GARANTIES OPTIONNELLES

Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité Sociale.

Les garanties optionnelles incluent les garanties du panier de soins interministériel.

Option 1

Poste Soins Courants

Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM

180% BR

Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM

150% BR

Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM

180% BR

Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM

150% BR

Analyses Médicales et actes de biologie

100% BR

Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes

100% BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130% BR

Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1)

Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO

180% BR

Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO

150% BR

Frais de séjour

100% BR

Forfait actes lourds

100% FR

Forfait patient urgence

100% FR

Forfait Journalier hospitalier

100% FR

Chambre particulière court séjour et maternité

65,00 € / nuit

Chambre particulière soins de suite

65,00 € / nuit

Chambre particulière psychiatrie

65,00 € / nuit

Chambre particulière en ambulatoire

35,00 € / jour

Frais accompagnant - établissement conventionné

38,50 € / nuit

Frais accompagnant - établissement non conventionné

25,00 € / nuit

Frais de transport

100% BR

Poste Pharmacie

Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss

100% BR

Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse)

70 € / an

Poste Dentaire

Soins conservateurs dentaires

100% BR

Soins et prothèses du panier 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Soins et prothèses du panier maitrisé

Prothèses dentaires fixes - dent visible

400% BR

Prothèses dentaires fixes - dent non visible

400% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent visible

400% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent non visible

400% BR

Prothèses dentaires provisoires

400% BR

Inlay Core

400% BR

Inlays onlays d'obturation

150% BR

Soins et prothèses du panier libre

Prothèses dentaires fixes - dent visible

320% BR

Prothèses dentaires fixes - dent non visible

270% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent visible

320% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent non visible

270% BR

Prothèses dentaires provisoires

320% BR

Inlay Core

250% BR

Inlays onlays d'obturation

150% BR

Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale

Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale

100% BR

200 €

Implant dentaire

600 € par implant

(limité à 2 par an)

Couronne sur implant

200 € par couronne

(limité à 2 par an)

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale

300% BR

400 € par semestre

Poste Optique (3)

Equipements du panier 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Equipements à tarif libre

Monture

80 €

Verre unifocal sphérique

Sphère de -6 à +6

Sphère < 6 ou Sphère > 6

100 € par verre

160 € par verre

Verre unifocal sphéro - cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0

100 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

100 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

160 € par verre

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6

160 € par verre

Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0

160 € par verre

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de -4 à + 4

Sphère < -4 ou > + 4

200 € par verre

250 € par verre

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0

200 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

200 € par verre

Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0

250 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

250 € par verre

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8

250 € par verre

Poste Optique (3)

Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale

100% BR

Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale

Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale

100% BR + 150 € par an

150 € par an

Chirugie Réfractive

600 € par œil par an

Poste appareils auditifs (4)

Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité

Classe 1, équipement 100% santé (2)

Classe 2, équipement à tarif libre

Prise en charge intégrale

1 500 € par prothèse

20 ans et plus

Classe 1, équipement 100% santé (2)

Classe 2, équipement à tarif libre

Prise en charge intégrale

1 000 par prothèse

Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale

100% BR

Poste autres prothèses

Appareillage

200% BR

Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire)

200% BR

Poste cures thermales

Honoraires et frais de transport

Forfait

100% BR

50 € par an

Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss

Contraception, test de grossesse

150 € par an

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

100 € par an

Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue)

40 € par séance max.

3 séances par an

Psychologue non pis en charge Ss

30 € par séance max.

4 séances par an

Dispositif "Mon Psy"

100% BR

Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif

Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006

183 € par acte

100% BR

FR : frais réels.

BR : base de remboursement.

OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée.

(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.

(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.

(3) Prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après.

Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €.

(4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.