FR · Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026