Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 · Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →