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Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 · Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.