FR · Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations eu
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
In Kraft10 ArtikelText geprüft am 24.10.2026