Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et Art. 4
Annexe
ANNEXE II
(ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)
Description des ouvrages mis en place par le concessionnaire
Description des ouvrages (1)
Coûts et amortissements prévus
Date d'expiration de la période d'amortissement
Contraintes particulières
(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.