Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et Art. 3
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
(ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES)
Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire
Ouvrages appartenant à l'Etat (1)
Autres ouvrages (1)
Date d'expiration de la période d'amortissement
(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.