Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et Art. 8

ANNEXE V

(ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)

Produits annexes récoltés sur les concessions de cultures marines (R. 923-9 [1°] du code rural et de la pêche maritime)

Nom des espèces concernées

ANNEXE VI

(ARTICLE 5.7 DU CAHIER DES CHARGES)

Déclaration annuelle de production (modèle adaptable en fonction des conditions locales)

DÉCLARATION DE PRODUCTION - CONCHYLICULTURE

ANNÉE

Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM.

La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.

Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes.

RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF

NOM du dirigeant Adresse du siège social

PRÉNOM du dirigeant

N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail :

N° complet de la concession (y compris le code du quartier maritime)

Localisation du parc (lieu-dit, banc…)

Unité de production (poches, coupelles, bouchots etc.)

Espèce de coquillage

Origine des coquillages

Ploïdie (pour

produits d'écloserie)

Production sur la période considérée

Naissains (en unités)

Juvéniles (en kg)

Tailles marchandes (en kg)

Stock présent au 1er juillet de

l'année n-1

Stock présent au 30 juin

Produits acquis pendant la période

Produits vendus pendant la période

Stock présent au 1er juillet de

l'année n-1

Stock présent au 30 juin

Produits acquis pendant la période

Produits vendus pendant la période

Stock présent au 1er juillet de

l'année n-1

Stock présent au 30 juin

Produits acquis pendant la période

Produits vendus pendant la période

Ex : ZZ 001-001 01

Bermudes

90 poches

Huître creuse

Captage Ecloserie Gisement naturel

Diploïde Triploïde

Captage Ecloserie Gisement naturel

Diploïde Triploïde

Je certifie l'exactitude des informations fournies.

Date Signature

Nombre total de pages de la déclaration

PISCICULTURE MARINE

PISCICULTURE MARINE

ANNÉE

Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation piscicole marine avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM.

La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.

Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes, comme dans le cas des écloseries ayant commercialisé des œufs et des larves au cours de la période considérée.

RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF

NOM du dirigeant Adresse du siège social

PRÉNOM du dirigeant

N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail

N° complet de la

concession

(y compris le code quartier maritime)

Localisation des infrastructures

(lieu dit)

Unité de production

(bassins, cages etc.)

Espèce de poisson

Production sur la période considérée

Larves (L)/Œufs (W)*

(nombre en unités)

Alevins/Juvéniles (nombre en unités)

Poissons en fermes de grossissement

(poids en kilogrammes)

Stock présent au 1er juillet de l'année

n-1

Stock présent au 30 juin de l'année

n

Cumul des achats pendant la période

Cumul des ventes pendant la période

Stock présent au 1er juillet de l'année

n-1

Stock présent au 30 juin de l'année

n

Cumul des achats pendant la période

Cumul des ventes pendant la période

Stock présent au 1er juillet de l'année

n-1

Stock présent au 30 juin de l'année

n

Cumul des achats pendant la période

Cumul des ventes pendant la période

Ex : ZZ 001-001 01

Le pointe du Groin

3 cages

Bar

L

10 000 000

(*) Comme dans l'exemple ci-dessus, préciser dans la colonne dédiée au stock de l'année n-1 la nature du produit en symbolisant les larves par la lettre L et les œufs par la lettre W.

Je certifie l'exactitude des informations fournies.

Date Signature

Nombre total de pages de la déclaration

DÉCLARATION DE PRODUCTION - ALGOCULTURE

Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM.

La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.

Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes.

RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF

NOM du dirigeant Adresse du siège social

PRÉNOM du dirigeant

N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portableMail

N° complet de la

concession

(y compris le code quartier maritime)

Localisation du parc

(lieu-dit -banc)

Mode de production

Espèce

d'algues

Production sur la période considérée

(en kg)

Stock

présent au 1er juillet de l'année n-1

Stock présent au 30 juin

Produits acquis pendant la période

Produits vendus pendant la période

Ex : ZZ 001-001 01

Bermudes

Culture sur filière

Palmaria palmata

750 kg

0 kg

250 kg

Je certifie l'exactitude des informations fournies.

Date Signature

Nombre total de pages de la déclaration