Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale compl Art. 2

ANNEXE 4

TABLEAU DES PRESTATIONS DE LA COUVERTURE DES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER

Sauf mention contraire, les garanties sont exprimées y compris le remboursement de la sécurité sociale. Sauf mention contraire, la mention « BR » renvoie à la base de remboursement de la sécurité sociale, et la mention « BRR » à la base de remboursement reconstituée. La mention « FR » quant à elle renvoie aux frais réels engagés.

Les garanties pour les soins réalisés en France sont celles du panier interministériel.

Hospitalisation

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Hospitalisation

Honoraires

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

100 % Frais réels

-

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24€)

100 % Frais réels

-

Frais de séjour

100 %

90 % FR

Chambre Particulière

Court séjour et maternité

50 €/nuit

68 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

68 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

68 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

25 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

38,50 €/nuit

Soins courants

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations/Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Consultations/Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100 % BR

90 % FR

Masseurs-kinésithérapeutes

130 % BR

90 % FR

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100 % BR

100 % BR

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

100 % BR

90 % FR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

100 % BR

90 % FR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %

100 % BR

90 % FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 €/an

100 €/an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200 % BR

150 % BRR

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 % BR

90 % FR

Dentaire

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Dentaire

Soins et prothèses 100 % Santé (2)

100 % Frais Réels

100 % Frais Réels

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100 % BR

90 % FR

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

375 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

375 % BR

320 % BRR

Inlay Core

375 % BR

320 % BRR

Inlays onlays d'obturation

150 % BR

140 % BRR

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible : 300 % BR

Dent non visible : 250 % BR

Dent visible : 320 % BRR

Dent non visible : 320 % BRR

Prothèses amovibles

Dent visible : 300 %

Dent non visible : 250 % BR

Dent visible : 320 % BRR

Dent non visible : 320 % BRR

Prothèses provisoires

300 % BR

320 % BRR

Inlay Core

200 % BR

140 % BRR

Inlays-onlays d'obturation

125 % BR

125 % BRR

Implantologie

Implants

500 €/implant

(limite 2 implants/an)

500 €/implant

(limite 2 implants/an)

Couronne sur implant (*)

200 €/couronne

(limite 2 couronnes/2 ans)

200 €/couronne

(limite 2 couronnes/2 ans)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 % BR

225 % BRR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

225 % BRR

Aides auditives

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Aides auditives

Equipements 100 % Santé

100 % Frais Réels

-

Equipements à tarif libre

Bénéficiaire de 20 ans et moins

1 400 €/ oreille

1 200 €/ oreille

Bénéficiaire de plus de 20 ans

1 000 €/oreille

1 200 €/ oreille

Accessoires pris en charge par le RO

100 % BR

100 % BRR

Optique

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Optique

Equipements 100 % Santé

100 % Frais Réels

100 % Frais Réels

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 €/an

130 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil)

400 €/oeil

400 €/oeil

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

60 €

125 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6

110 €

300 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

110 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

110 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

110 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

150 €

300 €

Sphère < - 4 ou > + 4

200 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

150 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

150 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

200 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

200 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

200 €

350 €

Autres postes

Soins réalisés

en France

Soins réalisés

à l'étranger

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 % BR

100 % BRR

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances/an (limite 40 €/séance)

2 séances/an (limite 40 €/séance)

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

80 €/an

Psychologue

Psychologue

4 séances/an (limite 30 €/séance)

4 séances/an (limite 30 €/séance)

Actes refusés par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

80 €/an

Forfait maternité

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

183 €/acte

Rapatriement sanitaire (EVASAN)

-

100 % FR

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 %

100 % BRR