Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous · Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous Art. 4

Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

In KraftAmtlicher Text

Deux mois après avoir été nommés aspirant, les EOSC sont nommés au grade de commissaire de 3e classe (CR3).

Les nominations au grade de CR3 sont prononcées par décret du président de la République.

Les nommés souscrivent un contrat d'officier sous contrat, signé par le ministre de la défense et prenant effet à la date de nomination au grade de CR3.