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Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous · Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous Art. 5

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.