Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de · Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.