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Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations · Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance aéronautique

Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'allocation forfaitaire prévue à l'article R. 4123-24 du code de la défense, allouée aux enfants mentionnés à l'article R. 4123-21 du même code et aux ascendants mentionnés au 4° du même article est fixée comme suit :

ENFANT

67 862 €

ASCENDANT

27 144 €