Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rappor Art. 7
Annexe
2.6. Etudes de performance
Nombre
de dossiers
soumis (**)
Dont nombre d'avis
favorables
Dont nombre d'avis
défavorables
Dont nombre
de dossiers
non recevables
Dont nombres
de dossiers autres
(abandonnés, caducs)
Recherche portant sur la première administration à l'homme ou utilisation chez l'homme d'un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (*)
Recherches examinées dans le cadre d'un second examen
Total
(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.