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Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rappor · Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rappor Art. 9

Annexe

In KraftAmtlicher Text

4. Promoteurs/demandeurs

Catégorie de promoteurs ou demandeurs

Nombre de dossiers initiaux soumis (*)

Promoteurs de recherches à finalités non commerciales

Promoteurs de recherches à finalités commerciales

Total

(*) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.