Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispos · Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport

Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispos Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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