Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispos · Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport

Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispos Art. 15

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.