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Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 · Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.