FR · Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article

Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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