Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article · Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.