Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectatio Art. 2

L'enveloppe correspondant au critère mentionné au 2° de l'article R. 6241-28 du code du travail est répartie selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées. Ces métiers sont indiqués en annexe. La correspondance entre ces métiers et les formations qui y conduisent est effectuée en fonction du diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel ces formations préparent.