Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut partic Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de cadre greffier, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre greffier principal, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade de cadre greffier hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade de cadre greffier hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.