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Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér · Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)

Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér Art. 12

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Application de la délibération

Les présidents du CNPMEM et des CRPMEM et C(I)DPMEM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente délibération.