Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet · Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet Art. 9

In KraftAmtlicher Text