Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet Art. 8
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).