Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 · Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR » Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt