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Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Verweist auf