FR · Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtoba
Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 1 : Etablissement de zones délimitées
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section 2 : Mesures de lutte
- Art. 7
- Section 3 : Mesures de surveillance
- Art. 8
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sémences spécifiées
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 11