Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtoba Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
En tant qu'il est un organisme de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.