Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
L'établissement public expérimental « Université de Toulouse » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.