FR · Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- Art. 1
- Titre 1 : Dispositions générales
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- Art. 2
- Titre 1 : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- Art. 3
- Titre 1 : Dispositions générales
- Art. 3
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- Art. 4
- Titre 1 : Dispositions générales
- Art. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
- Art. 5
- Titre 1 : Dispositions générales
- Art. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 6
- Titre 2 : Organisation
- Art. 6
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 7
- Titre 2 : Organisation
- Art. 7
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 8
- Titre 2 : Organisation
- Art. 8
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 9
- Titre 2 : Organisation
- Art. 9
- Chapitre 1er : Le président
- Art. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 10
- Chapitre 1er : Le président
- Art. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 11
- Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
- Art. 12
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 12
- Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre 3 : Le collège de coordination
- Art. 15
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 15
- Chapitre 3 : Le collège de coordination
- Art. 16
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- Art. 16
- Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre 1er : Le conseil d'administration
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre 2 : Le conseil académique
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Chapitre 3 : Règles communes aux conseils
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre 4 : Autres instances collégiales
- Art. 32
- Art. 33
- Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Titre 6 : Dispositions finales
- Art. 39
- Art. 40