FR · Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- ст. 1
- Titre 1 : Dispositions générales
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- ст. 2
- Titre 1 : Dispositions générales
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- ст. 3
- Titre 1 : Dispositions générales
- ст. 3
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
- ст. 4
- Titre 1 : Dispositions générales
- ст. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
- ст. 5
- Titre 1 : Dispositions générales
- ст. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 6
- Titre 2 : Organisation
- ст. 6
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 7
- Titre 2 : Organisation
- ст. 7
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 8
- Titre 2 : Organisation
- ст. 8
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 9
- Titre 2 : Organisation
- ст. 9
- Chapitre 1er : Le président
- ст. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 10
- Chapitre 1er : Le président
- ст. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 11
- Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
- ст. 12
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 12
- Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre 3 : Le collège de coordination
- ст. 15
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 15
- Chapitre 3 : Le collège de coordination
- ст. 16
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
- ст. 16
- Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre 1er : Le conseil d'administration
- ст. 22
- ст. 23
- Chapitre 2 : Le conseil académique
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- Chapitre 3 : Règles communes aux conseils
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre 4 : Autres instances collégiales
- ст. 32
- ст. 33
- Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes
- ст. 34
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- Titre 6 : Dispositions finales
- ст. 39
- ст. 40