Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 40
Titre 6 : Dispositions finales
Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.
Sur proposition du président, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du collège de coordination et information des établissements-composantes.
Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités.