Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 3
Titre 1 : Dispositions générales
Association et partenariat
Des conventions d'association et de partenariat peuvent être conclues entre l'Université de Toulouse et des établissements, publics ou privés, ou des organismes nationaux de recherche.
Le conseil d'administration de l'Université de Toulouse détermine, à la majorité absolue de ses membres en exercice, les conditions d'association et de partenariat.
Les conventions d'association et de partenariat prévoient les engagements respectifs des parties et les modalités de l'association ou du partenariat.
La liste des établissements et organismes, associés et partenaires, est fixée par le règlement intérieur.